Procès-verbal
1. Objectifs du procès-verbale
- Il permet dans le futur de savoir ce qui s'est dit, qui a parlé, ce qui s'est décidé.
- Il n'a pas de valeur juridique.
2. Contenu du procès-verbale
2.1. L’en-tête et le pied de page
- Le nom de l'instance
- Le titre du procès-verbale
- Date de la réunion/assemblée...
«:L'instance»
Procès-verbale
Réunion «titre de la réunion/assemblée» du _____ (date)2.2. L’introduction
En date du _____(date), à _____ (adresse), s’est tenue réunion/assemblée de l'instance ci-après relaté.
[Établir une feuille de présence signée par chaque membre «de l'instance»] en annexe. [présents/absents/mandats]
Tierces personnes : en copie n'ayant pas participé, mais étant partie prenante dans les thèmes traités (exemple : supérieur hiérarchique, etc.)
Désigner un président de séance, il préside la séance.
Désigner un secrétaire de séance, il exerce les fonctions de secrétaire de séance.
Le président de séance met à la disposition des membres «de l'instance» :
- la feuille de présence certifiée exacte et sincère ;
- les pouvoirs des personnes représentées ;
- l’ordre du jour ;
- (autres documents le cas échéant).
2.3. Le corps
Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour.
a. Premier point _______ (objet)
_______ (résolution)
Ce point est _______ (adopté/rejeté) _______ (à l’unanimité / par _______ voix contre _______ voix, abstention ___ total ____ ).
b. Premier deux _______ (objet)
_______ (résolution)
Ce point est _______ (adopté/rejeté) _______ (à l’unanimité / par _______ voix contre _______ voix, abstention ___ total ____ ).
...
(i). Divers
Les différentes questions qui n’appellent pas de vote «de l'instance» sont discutées.
2.4. La conclusion
L'ordre du jour étant épuisé, commencée à _____ (horaire), la séance a été levée à _____ (horaire) heures.
En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal.
Fait à ___________(ville), le ___________(date)
Le président de séance (signature+ nom) -- -- Le secrétaire de séance (signature+ nom)